Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACECAP
CREATIVE SALES, INC., (Société de l'Etat du Nebraska, Etats-Unis d'Amérique), 222 N. Park Avenue, Fremont, Nebraska 68025 (Etats-Unis d'Amérique).

Numéro de dépôt :
1255598
Date de dépôt :
28/12/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/12/1993

Présentation de la marque ACECAP

Déposée le 28 décembre 1983 par CREATIVE SALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACECAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CREATIVE SALES, INC., (Société de l'Etat du Nebraska, Etats-Unis d'Amérique), 222 N. Park Avenue, Fremont, Nebraska 68025 (Etats-Unis d'Amérique). - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER. - France.

La marque ACECAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1255598.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACECAP est expirée depuis le 28 décembre 1993.

CREATIVE SALES a également déposé les autres marques suivantes : MEDICAP


CREATIVE SALES, INC., (Société de l'Etat du Nebraska, Etats-Unis d'Amérique), 222 N. Park Avenue, Fremont, Nebraska 68025 (Etats-Unis d'Amérique). - États-Unis


CABINET NETTER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-20

Insecticide en cartouches pour injection dans le tronc d'un arbre pour la lutte contre les insectes.